1. Présentation de la société

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Le site www.novahub.fr est édité par la société NOVAHUB, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lille Métropole sous le numéro 940 286 685.

Siège social : 32 Rue des Ursulines, 59200 Tourcoing, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR60940286685
Code APE : 3299Z – Autres activités manufacturières n.c.a.
Directeurs de la publication : Benjamin Roussel et Lucien Desrousseaux
Contact : contact@novahub.fr

Hébergement :
Wix.com Ltd – 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Tél. : +1 415-639-9034 – Site : www.wix.com

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2. Objet

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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site www.novahub.fr, ainsi que les conditions applicables à la vente des produits physiques et services numériques proposés par NovaHub, notamment les cartes NFC, supports personnalisés et l’accès à la plateforme Hub.

Toute commande ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur.

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3. Produits et services proposés

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NovaHub conçoit et commercialise des produits physiques équipés de technologies NFC, destinés à faciliter le partage de liens professionnels et personnels.
Chaque produit peut être associé à un espace en ligne appelé “Hub”, permettant à l’utilisateur de personnaliser et gérer ses contenus (liens, médias, réseaux sociaux, fichiers, etc.).

Les photographies, textes et visuels présents sur le site sont non contractuels. NovaHub s’efforce de fournir les informations les plus exactes possibles mais ne peut garantir l’absence d’erreurs matérielles.

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4. Commande et paiement

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Les commandes s’effectuent exclusivement via le site www.novahub.fr.
Le client sélectionne le ou les produits, puis procède au paiement selon les moyens disponibles (carte bancaire, virement, etc.).
La commande est considérée comme ferme après validation du paiement.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
NovaHub se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

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5. Livraison

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Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
NovaHub ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une perte imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à toute cause indépendante de sa volonté.

Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.

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6. Utilisation du Hub et responsabilités de l’utilisateur

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L’utilisateur s’engage à utiliser le service Hub conformément à la législation en vigueur et à ne pas y diffuser de contenus illicites, diffamatoires, haineux, pornographiques, violents ou contraires à l’éthique.

NovaHub se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’utilisation abusive ou contraire aux présentes conditions.

L’utilisateur est responsable du contenu qu’il met en ligne via le Hub. NovaHub ne saurait être tenue responsable de pertes de données, d’un mauvais usage du service ou d’un accès non autorisé.

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7. Disponibilité, évolution ou interruption du service Hub

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NovaHub s’efforce d’assurer un accès continu et de qualité au service Hub.
Toutefois, l’entreprise se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier, limiter, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités du service, notamment pour des raisons techniques, légales, de maintenance ou économiques.

L’utilisateur reconnaît expressément que :

• l’accès au Hub ne constitue pas une garantie de disponibilité permanente,

• le maintien du service est conditionné à la continuité d’activité de NovaHub,

• en cas d’arrêt définitif du service, les utilisateurs seront informés dans un délai raisonnable (au minimum 60 jours avant la fermeture), afin de leur permettre de récupérer ou transférer leurs données si nécessaire.

Cette disposition s’applique également aux versions gratuites du service, pour lesquelles aucune garantie de disponibilité dans le temps n’est offerte.

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8. Propriété intellectuelle

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Tous les éléments présents sur le site www.novahub.fr (textes, visuels, graphismes, logos, vidéos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de NovaHub ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les marques et logos reproduits sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Leur reproduction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de l’auteur.

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9. Données personnelles

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), NovaHub collecte et traite les données personnelles uniquement dans le cadre de son activité.
Ces données sont utilisées pour la gestion des commandes, la personnalisation du Hub et la communication commerciale.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant ses données, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à contact@novahub.fr.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.

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10. Droit de rétractation

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Conformément au Code de la Consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf dans le cas de produits personnalisés, fabriqués à la demande, ou comportant des éléments personnalisés (nom, logo, design spécifique, etc.), qui ne sont ni repris ni échangés.

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11. Garantie et responsabilité

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Les produits NovaHub sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant 12 mois à compter de leur livraison.
En cas de défaillance, NovaHub pourra, à sa discrétion, proposer une réparation, un remplacement ou un remboursement.

La responsabilité de NovaHub ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte de données ou préjudice immatériel résultant de l’utilisation du service ou du produit.

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12. Force majeure

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NovaHub ne pourra être tenue responsable de tout manquement résultant d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, guerre, coupure internet massive, etc.).

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13. Droit applicable et juridiction compétente

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Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de NovaHub, sauf disposition légale contraire.

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14. Modification des conditions

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NovaHub se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la commande ou de l’utilisation du service.

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