Légal
Accord de traitement des données (DPA)
Dernière mise à jour : 25 août 2026
Le présent Accord de Traitement des Données (« DPA ») complète lesCGU/CGV et régit les traitements effectués par NovaHubpour le compte du Client, en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.
En souscrivant aux Services (compte sur novahub.fr ou app.novahub.fr), le Client, responsable de traitement, accepte le présent DPA.
1. Définitions
Les termes « Données à caractère personnel », « Traitement », « Responsable de traitement », « Sous-traitant », « Violation de données » ont le sens du RGPD.
Données du Client : données traitées par NovaHub pour le compte du Client, notamment :
- données des Visiteurs de Hub (consultation, formulaires, vCard, Wallet) ;
- contacts saisis, scannés ou importés ;
- contenus publiés sur les Hubs ;
- données synchronisées vers un CRM à la demande du Client.
Ne relèvent pas de ce DPA (NovaHub responsable) : compte, facturation, commandes de Supports, support NovaHub — voir lapolitique de confidentialité.
2. Objet et durée
NovaHub traite les Données du Client aux seules fins de fourniture des Services, pendant la durée du contrat, selon les instructions documentées du Client (CGU/CGV, configuration de l’application, présent DPA).
3. Instructions
Notamment : publication des Hubs, capture des leads et contacts, CRM activés, enrichissement et traduction demandés, statistiques Hub, suppression à la clôture du compte.
Si NovaHub estime qu’une instruction viole le RGPD, il en informe le Client sans délai.
4. Confidentialité
Les personnes autorisées sont soumises à une obligation de confidentialité, n’accèdent qu’au nécessaire, et sont sensibilisées à la protection des données.
5. Sécurité (art. 32)
| Mesure | Description |
|---|---|
| Contrôle d’accès | Authentification, RLS Supabase, rôles d’organisation |
| Chiffrement | TLS en transit ; chiffrement au repos chez l’hébergeur |
| Limitation du débit | Rate limiting sur les API publiques et sensibles |
| Rétention | Purge analytics 395 jours ; suppression de compte en libre-service |
Le Client reste responsable de ses identifiants et de la gouvernance des accès dans son organisation.
6. Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise le recours aux sous-traitants listés surnovahub.fr/sous-traitants.
Tout ajout ou remplacement est annoncé avec un préavis de 30 jours(e-mail ou mise à jour de cette page). Le Client peut s’opposer pour motif légitime lié à la protection des données, ou résilier le contrat. NovaHub impose des obligations équivalentes (art. 28.3 RGPD).
7. Assistance
NovaHub assiste le Client, dans une mesure raisonnable, pour l’exercice des droits, la sécurité, la notification des violations et les analyses d’impact. Demandes relatives aux Visiteurs / Contacts :contact@novahub.fr en précisant le Hub ou l’organisation.
8. Violation de données
Notification au Client sans retard indu et, si possible, dans les 48 heures ouvréesaprès prise de connaissance : nature, catégories et volumes approximatifs, conséquences, mesures. Le Client reste responsable de la notification à la CNIL et aux personnes concernées le cas échéant.
9. Sort des données
- suppression des Données du Client sous 30 jours après fin de contrat, sauf obligation légale ;
- export des données (JSON / CSV selon les écrans de l’app) avant suppression ;
- suppression immédiate possible via Paramètres → Supprimer mon compte.
10. Audits
Une fois par an, sur préavis de 30 jours, aux frais du Client, sans perturber l’activité. NovaHub peut fournir un rapport d’audit ou une certification de sous-traitant en lieu et place.
11. Transferts internationaux
Encadrés comme indiqué dans la politique de confidentialitéet la liste des sous-traitants.
12. Contact
contact@novahub.fr — objet : « DPA / Sous-traitance RGPD »