Accord de traitement des données (DPA)

Le présent Accord de Traitement des Données (« DPA ») complète les CGU/CGV et régit les traitements effectués par NovaHub pour le compte du Client, en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

En souscrivant aux Services (compte sur novahub.fr ou app.novahub.fr), le Client, responsable de traitement, accepte le présent DPA.

1. Définitions

Les termes « Données à caractère personnel », « Traitement », « Responsable de traitement », « Sous-traitant », « Violation de données » ont le sens du RGPD.

Données du Client : données traitées par NovaHub pour le compte du Client, notamment :

• données des Visiteurs de Hub (consultation, formulaires, vCard, Wallet) ;
• contacts saisis, scannés ou importés ;
• contenus publiés sur les Hubs ;
• données synchronisées vers un CRM à la demande du Client.

Ne relèvent pas de ce DPA (NovaHub responsable) : compte, facturation, commandes de Supports, support NovaHub — voir la politique de confidentialité.

2. Objet et durée

NovaHub traite les Données du Client aux seules fins de fourniture des Services, pendant la durée du contrat, selon les instructions documentées du Client (CGU/CGV, configuration de l’application, présent DPA).

3. Instructions

Notamment : publication des Hubs, capture des leads et contacts, CRM activés, enrichissement et traduction demandés, statistiques Hub, suppression à la clôture du compte.

Si NovaHub estime qu’une instruction viole le RGPD, il en informe le Client sans délai.

4. Confidentialité

Les personnes autorisées sont soumises à une obligation de confidentialité, n’accèdent qu’au nécessaire, et sont sensibilisées à la protection des données.

5. Sécurité (art. 32)

Le Client reste responsable de ses identifiants et de la gouvernance des accès dans son organisation.

6. Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise le recours aux sous-traitants listés sur novahub.fr/sous-traitants.

Tout ajout ou remplacement est annoncé avec un préavis de 30 jours (e-mail ou mise à jour de cette page). Le Client peut s’opposer pour motif légitime lié à la protection des données, ou résilier le contrat. NovaHub impose des obligations équivalentes (art. 28.3 RGPD).

7. Assistance

NovaHub assiste le Client, dans une mesure raisonnable, pour l’exercice des droits, la sécurité, la notification des violations et les analyses d’impact. Demandes relatives aux Visiteurs / Contacts : contact@novahub.fr en précisant le Hub ou l’organisation.

8. Violation de données

Notification au Client sans retard indu et, si possible, dans les 48 heures ouvrées après prise de connaissance : nature, catégories et volumes approximatifs, conséquences, mesures. Le Client reste responsable de la notification à la CNIL et aux personnes concernées le cas échéant.

9. Sort des données

• suppression des Données du Client sous 30 jours après fin de contrat, sauf obligation légale ;
• export des données (JSON / CSV selon les écrans de l’app) avant suppression ;
• suppression immédiate possible via Paramètres → Supprimer mon compte.

10. Audits

Une fois par an, sur préavis de 30 jours, aux frais du Client, sans perturber l’activité. NovaHub peut fournir un rapport d’audit ou une certification de sous-traitant en lieu et place.

11. Transferts internationaux

Encadrés comme indiqué dans la politique de confidentialité et la liste des sous-traitants.

12. Contact

contact@novahub.fr — objet : « DPA / Sous-traitance RGPD »